Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE la lettre de licenciement, fixant les limites du litige, faisait état de la suppression de l'activité (danse) dont Monsieur J... avait la charge, à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 ; que Monsieur J... soutenait que la suppression de cette activité ne pouvait être motivée par une insuffisance d'effectifs et… [...]
[...] M. X... forme une demande à ce titre en se référant aux dispositions de l'article 4 de la Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre. [...]
[...] TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné l'Ecole des Roches à payer à M. et Mme X... des sommes à titre de repos compensateur audelà d'un contingent de 90 heures supplémentaires, de repos compensateur du travail de nuit, de repos compensateur pour un travail au-delà de huit heures par jour, sommes… [...]