Convention collective de travail des personnels des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 16 de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, dans sa rédaction résultant de l'avenant du 31 mars 1989 agréé par lettre ministérielle du 8 août 1989 et les articles 1 et 3 du protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long d… [...]
[...] Vu les articles 17 et 37 de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale ; [...]
[...] Vu l'article 17 de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et les dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; [...]
[...] Vu les articles 42, 43, 44, alinéa 2 de la convention collective de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; [...]
[...] Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et les dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; [...]
[...] Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et les dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 13 novembre 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme X... les primes de départ et d'installation prévues par l'avenant du 3 février 1950 annexé à la Convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957… [...]
[...] Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et les dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; [...]
[...] qu'au 31 décembre 1992, elle était classée cadre niveau 1A devant être promue au niveau 1B à compter du 1er janvier 1993 ; qu'elle a, à cette date, été reclassée au niveau 5B en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1992 portant nouvelle classification des emplois ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au… [...]
[...] travail du personnel des organismes de sécurité sociale en sa rédaction en vigueur à la date du 28 avril 1984 ; alors, d'autre part, que l'article 63 de cette convention dispose qu'elle ne pourra être la cause d'une réduction des avantages acquis par les agents à la date de sa signature ; que l'avenant du 8 avril 1983 à la convention col… [...]