Convention collective de travail des ouvriers et des ATAM des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2002, 00-45.845
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er de la convention collective de travail des ouvriers et des ATAM des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, ensemble l'article L. 132-5 du Code du travail ; [...]