Convention collective de travail des ouvriers, employés et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour décider que le salarié devait être classé au coefficient 135 de la convention collective nationale de travail des ouvriers, employés et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et condamner la société Exacompta à payer au salarié la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, l… [...]
[...] Attendu que pour décider que le salarié devait être classé au coefficient 135 de la convention collective nationale de travail des ouvriers, employés et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et condamner la société Exacompta à payer à l'intéressé la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts… [...]
[...] Attendu que pour décider que le salarié devait être classé au coefficient 135 de la convention collective nationale de travail des ouvriers, employés et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et condamner la société Exacompta à payer à l'intéressé la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts… [...]