Convention collective de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être classé au coefficient 135 dans le barème de la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et d'AVO… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être classé au coefficient 135 dans le barème de la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et d'AVO… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être classé au coefficient 135 dans le barème de la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et d'AVO… [...]
[...] ALORS QU'une indemnité forfaitaire de panier revêt le caractère d'un remboursement de frais et non d'un élément de salaire si son versement est subordonné à des conditions de travail impliquant l'engagement de dépenses spécifiques de la part du salarié qui la perçoit et si son montant correspond à une estimation raisonnable desdites dépe… [...]