Convention collective de travail des ouvriers des travaux publics
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-14.564
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 27 janvier 2014), que MM. X... et Y..., demeurant à Sedan, ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, engagés par la société Sotrasi logistique service dont le siège social est à Knutange en Moselle et affectés sur le site d'exploitation de sa cliente la société Arcelor Mittal à… [...]