Convention collective de travail des organismes de sécurité sociale, lesquelles ne bénéficient qu'au personnel titulaire de postes permanents, alors, d'autre part, que la cour d'ap
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 86-41.220
Cour de cassation
[...] Attendu que la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle aurait dû titulariser M. C..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions de l'article 7 de l'avenant du 19 juin 1956, qui donnent la possibilité aux établissements saisonniers ainsi qu'aux établissem… [...]