Convention collective de travail des journalistes relatif au congé sans solde est ainsi libellé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12-12.804
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « L'article 32-2·1 de l'avenant de la convention collective de travail des journalistes relatif au congé sans solde est ainsi libellé : [...]