Convention collective de travail des journalistes que les employeurs sans distinction, soumis à ladite convention, s'engagent à mettre en place la commission arbitrale des journali
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.885
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la commission retient de l'ensemble de ces faits que M. K... justifie d'une ancienneté de 30 ans au sens de la loi et de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987 étendue par arrêté du 2 février 1988 qui est applicable, qu'il… [...]