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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de travail des journalistes ne saurait être en tant que telle de nature à établir que l'ensemble des pigistes avaient la qualité de salarié et ce d'autant que

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-65.814 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes des dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 du Code du travail, toute entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, se doit d'appliquer les dispositions relatives à l participation des salariés aux résultats de l… [...]

12/01/2011 convention collective nationale de travail des journalistes ne saurait être en tant que telle de nature à établir que l'ensemble des pigistes avaient la qualité de salarié et ce d'autant que ces dispositions con