Convention collective de travail des journalistes, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-40.891
Cour de cassation
[...] Il est dès lors suffisamment établi que M. X... avait une activité régulière et rémunérée de journaliste pour le compte de plusieurs publications périodiques et qu'il en tirait l'essentiel de ses ressources. Pendant toute la période considérée et jusqu'à sa retraite, M. X... avait par conséquent la qualité de journaliste professionnel. A… [...]