Convention collective de travail des journalistes, les cas suivants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2011, 10-23.315
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 47-3 de la convention collective des journalistes, avenant audiovisuel, intitulé " indemnité de départ à la retraite " fixe comme suit cette indemnité : un mois de salaire après un an de présence, deux mois de salaire après cinq ans de présence, trois mois de salaire après dix ans de présence, quatre mois de sala… [...]