Convention collective de travail des journalistes, la Convention des cadres de la presse magazine et d'information et la Convention collective des employés de la presse magazine et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2013, 12-10.090
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'en énonçant que les parties signataires de l'accord d'entreprise du 15 janvier 2001 avaient donné aux accords de branche une valeur hiérarchique supérieure, alors que l'article 1 dudit accord énonçait que « il améliore les trois conventions collectives applicables : la Convention collective nationale de travail des journalistes, l… [...]