Convention collective de travail des journalistes, il a alors demandé paiement à la société française, d'une part d'un complément d'indemnité de licenciement, compte tenu d'une anc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1976, 75-40.305
Cour de cassation
[...] Attendu que la société américaine Time Incorporated, qui, après avoir, dès 1958, employé à Rome Bavagnoli, de nationaliité italienne, l'avait affecté à sa filiale française, la société Time Life Press Agency (TLPA) en qualité de reporter-photographe à compter du 1er août 1964, l'a licencié le 1er janvier 1972 et lui a versé à cette occas… [...]