Convention collective de travail des journalistes et les articles 1 et 4 du protocole d'accord sur le règlement de la question des disparités salariales et l'évolution de carrière
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-12.806
Cour de cassation
[...] 3°) Alors que les majorations du salaire de base réel accordées individuellement à titre de promotion pécuniaire par l'employeur lors des commissions paritaires et les mesures prévues par l'accord N... de 2008 pour un journaliste de Radio France Internationale ayant plus de 17 ans d'ancienneté sont cumulatives ; qu'après avoir constaté q… [...]