Convention collective de travail des journalistes, ensemble l'article L 141-10 du Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2003, 02-41.957
Cour de cassation
[...] Vu les articles 22 -minima garantis et 23- prime d'ancienneté de la Convention collective nationale de travail des journalistes, ensemble l'article L 141-10 du Code du travail ; [...]