Convention collective de travail des journalistes de la presse française dans sa rédaction d'origine, lequel disposait que « le contrat de travail d'un journaliste professionnel ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2011, 10-23.315
Cour de cassation
[...] ALORS, d'autre part, QUE sont nulles et de nul effet les dispositions d'une convention collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que l'employeur a procédé à… [...]