Convention collective de travail des journalistes, avenant audio-visuel, laquelle prévoit afin de faciliter le reclassement des salariés dans le secteur de l'audiovisuel, la saisin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1997, 95-41.138
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'assimilation de la société La Sept à une société nationale de service public de l'audiovisuel, a relevé que la société La Sept s'était engagée contractuellement envers le salarié à appliquer la convention collective nationale de travail des… [...]