Convention collective de travail des journalistes, au-delà du simple « attachement », la preuve d'une intention unanime et non équivoque des syndicats représentatifs de créer un co
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-60.419
Cour de cassation
[...] Aux motifs qu'aux termes de sa requête le Syndicat national des journalistes réclame l'annulation des élections du comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont tenues le 12 février 2009 pour la Société France 3 Région Ile-de-France en ce que le scrutin a omis la création d'un collège de journalistes distinct de celui d… [...]