Convention collective de travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute Marne et de la Meuse
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS D'UNE PART QUE l'article 228 intitulé « Garanties concernant la ressource » de la convention collective de travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975, applicable, prévoit qu'en cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié bénéficiera d'une garantie… [...]
[...] Attendu que M. X... a fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1997) de lui avoir accordé l'indemnité légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; [...]
[...] Vu l'article L. 721-6, 2e alinéa, du Code du travail, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; [...]