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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX REGION DE MAUBEUGE ET DU PROTOCOLE PREELECTORAL

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, 80-60.021 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-11 DU CODE DU TRAVAIL, 14 C ET 11 C DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX REGION DE MAUBEUGE ET DU PROTOCOLE PREELECTORAL DU 8 SEPTEMBRE 1978, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

02/07/1980 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX REGION DE MAUBEUGE ET DU PROTOCOLE PREELECTORAL DU 8 SEPTEMBRE 1978, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE