Convention collective de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1997, 95-40.322 Cour de cassation

[...] Vu l'avenant départemental n 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes) à la Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986 ; [...]

16/07/1997 Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1995, 92-41.190 Cour de cassation

[...] Vu l'avenant départemental n 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986 ; [...]

12/10/1995 convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-42.684 Cour de cassation

15/02/1995 convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986

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