Convention collective de travail des exploitations agricoles définit en ces termes la qualité de cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2003, 01-41.095
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la convention collective de travail des exploitations agricoles définit en ces termes la qualité de cadres : [...]