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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-19.171 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... a été engagé le 26 septembre 2012 en qualité de directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par l'association Foyer Bon Secours de Beauzac (l'association) ; que la relation de travail est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements pri… [...]

24/06/2020 convention collective nationale de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde du 31 octobre 1951
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 10-11.906 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juillet 1989 par l'association Adèle de Glaubitz, qui vient aux droits de la congrégation des Soeurs de la Croix, en qualité de directrice de l'Hôpital et de la Maison de retraite Saint-Vincent, classée au coefficient 733 de la Convention collective nationale de travail des… [...]

23/03/2011 Convention collective nationale de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde du 31 octobre 1951 (dite FEHAP)