Convention collective de travail des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T..., divorcée A..., a été engagée le 20 janvier 2009 en qualité d'aide soignante par la Fondation Marie-Louise, venant aux droits de l'association Marie-Louise, dont l'activité relève de la convention collective nationale de travail des établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mai 2012), que Mme X... a été engagée en novembre 1990 en qualité de lingère OP2 par l'Adapei 31 dont l'activité relève de la convention collective nationale de travail des établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'elle a été affectée à la maison d'accueil spé… [...]
[...] Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'annexe 3 de la convention collective nationale de travail des établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; [...]
[...] Attendu que Mme X... a été embauchée par l'association SOS Village d'enfants le 7 août 1995 en qualité d'aide familiale ; que l'article 2 de son contrat de travail disposait que "sa situation est régie par les dispositions figurant dans l'annexe I jointe au présent contrat (statut des aides familiales) ainsi que par la convention collect… [...]