Convention collective de travail des établissements et services pour personnes handicapées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - condamné l'Association a reclasser l'emploi de Mme [V] [U] dans la catégorie des cadres techniques et administratifs de classe 3, conformément à l'annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966, à compter du mois d'avril 2014, [...]
[...] Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 12 janvier 1989) et la procédure, M. X... a été engagé le 5 mai 1986 par l'Association médico psychosociale (AMPS) foyer Agora, comme veilleur de nuit ; qu'il était précisé dans le contrat de travail que son coefficient était de 235 et que toutes les questions relati… [...]