Convention collective de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée un rappel au titre des indemnités d'astreinte, congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'article 6 de l'annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15… [...]
[...] Le contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. [...]
[...] 1 / en cas d'arrêt de travail pour maladie, les cadres soumis à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité ; que le salarié en situation de… [...]
[...] 1 / en affirmant que l'association Rayon de Soleil ne contestait pas sérieusement avoir appliqué la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 dans ses relations avec les salariés, notamment en ce qui concerne le niveau des salaires, les primes et… [...]
[...] Attendu que l'ADPEIRB et l'ADAPEI secteur du Médoc font grief au jugement d'avoir dit que les salariées relevaient de l'annexe n° 3 de la Convention collective de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars 1966, concernant le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducati… [...]