Convention collective de travail des entreprises de publicité et assimilées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1992, 90-10.704
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale de travail des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, dans sa rédaction alors applicable ; [...]