Convention collective de travail des employés des magasins populaires, dans le cas où les absences pour cause de maladie imposent le remplacement effectif d'un salarié, la notifica
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2003, 01-42.357
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'alinéa 2 de l'article 56 de la convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires, dans le cas où les absences pour cause de maladie imposent le remplacement effectif d'un salarié, la notification de l'obligation du remplacement ne peut intervenir avant la fin de la période d'indemnisatio… [...]