Convention collective de travail des employés des magasins populaires

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 08-42.307 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 53 de la convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 mise à jour le 15 octobre 1982 ; [...]

08/04/2010 convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 mise à jour le 15 octobre 1982

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2003, 01-42.357 Cour de cassation

[...] Vu l'article 56 de la convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982 ; [...]

15/10/2003 convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 99-42.073 Cour de cassation

[...] Attendu que les salariés se sont pourvus en cassation contre le jugement qui les a déboutés de leur demande, en invoquant un défaut de base légale et une violation de la Convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires ; [...]

03/05/2000 Convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires

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