Convention collective de travail des employés des grands magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 92-41.465 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la convention collective nationale de travail des employés des Grands Magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982, que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention sont mainten… [...]

24/10/1995 convention collective nationale de travail des employés des Grands Magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982, q

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.930 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la convention collective nationale de travail des employés des grands magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982, que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention sont maintenus ; [...]

10/10/1995 convention collective nationale de travail des employés des grands magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982, q

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.982 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982 que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente Convention sont maintenus ; qu'il résulte de l'artic… [...]

10/10/1995 Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982 que

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