Convention collective de travail des employés des grands magasins

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-45.415 Cour de cassation

[...] Vu le protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la convention collective nationale de travail des employés des grands magasins ; [...]

10/10/1995 convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-45.416 Cour de cassation

[...] Vu le protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la convention collective nationale de travail des employés des grands magasins ; [...]

10/10/1995 convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-45.414 Cour de cassation

[...] Vu le protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins ; [...]

10/10/1995 Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

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