Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale, que la priorité de réembauchage, même en l'absence de création de postes équivalents à ceux des sa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1997, 94-42.779
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, qu'il résulte de l'article 17-1, alinéa 2, de la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale, que la priorité de réembauchage, même en l'absence de création de postes équivalents à ceux des salariés licenciés, peut s'exercer, dans les limites de la compétence du salarié, si une vacan… [...]