Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale alors que c'est la convention collective des journalistes qui devait s'appliquer à son contrat de t
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-16.751
Cour de cassation
[...] ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M. Q... faisait valoir que l'employeur l'avait volontairement soumis à la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale alors que c'est la convention collective des journalistes qui devait s'appliquer à son contrat de travail en sorte que l'application volontaire… [...]