Convention collective de travail des échelons intermédiaires de production des sociétés d'assurances et L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 98-42.310
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence, de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts à ce titre ainsi que des demandes en dommages-intérêts correspondant à la perte des avantages liés à l'existence du maintien du contrat de trava… [...]