Convention collective de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2009, 07-43.761 Cour de cassation

[...] Vu l'annexe I, portant classification des emplois, à la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 ; [...]

03/03/2009 convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-46.219 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y..., engagé le 5 octobre 1981 en qualité de chauffeur-livreur par la Coopérative agricole de céréales, a, le 9 janvier 1985, donné sa démission ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 26 septembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au motif que le co… [...]

07/07/1988 convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement d'oléagineux et d'aliments du bétail

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