Convention collective de travail des cadres, techniciens, et employés de la publicité française, cette convention a pour objet de régler les conditions générales de travail et les
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-41.399
Cour de cassation
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens, et employés de la publicité française, cette convention a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des employés des en… [...]