Convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les relations contractuelles entre Monsieur O... et Monsieur X... relevaient d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mars 2001, et d'AVOIR condamné en conséquence M. X... à payer à M. O... les sommes de 10.010,22 euros au titre de l'indemnité pour tra… [...]
[...] Dire et juger que la convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998 est applicable à la relation de travail, [...]
[...] ALORS D'UNE PART QUE l'article 69 de la Convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998 prévoit expressément que toute absence doit, sauf cas de force majeure, être préalablement autorisée par l'employeur qui doit être saisi de la demande deux jours avant et qui peut exiger des justificati… [...]