Convention collective de travail de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, les accords signés par l'union des industries métallurgiques et minières, l'accord d'entr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2005, 04-42.503
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter Mme X..., déléguée syndicale, de ses demandes tendant à voir ordonner sous astreinte à la société Sipa de lui remettre la convention collective de travail de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, les accords signés par l'union des industries métallurgiques et minières, l'accord d'entreprise sur… [...]