Convention collective DE TRAVAIL DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE DE SAONE-ET-LOIRE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1981, 79-41.348
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 10 ET 16 DE L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION DU PERSONNEL DANS LA BRANCHE DE LA METALLURGIE, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974, 13 DE L'AVENANT ETDAM A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE DE… [...]