Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire le 1er janvier 1975, complété par le texte interprétatif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1998, 96-43.946
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, que l'avenant n° 1 instituant la commission départementale de l'emploi de l'enseignement catholique intégré à la Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire le 1er janvier 1975, complété par le texte interprétatif du 9 octobre 1978 prévoit que les procédures et règles de priorité prévues par… [...]