Convention collective de travail de l'enfance inadaptée et moyennant un salaire de 1 190,09 € bruts mensuels, lequel a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 23 décembre 2004,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-15.763
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de salaires liée à la reconnaissance du coefficient conventionnel 442 de la grille des « ouvriers qualifiés » : L'association Les papillons blancs du Finistère a initialement engagé Mme K... N... en contrat de travail à durée déterminée sur la période du 1er au 31 mai 2003 en qualité d'« agent de s… [...]