Convention collective de travail de l'enfance inadaptée et l'article 6 de l'annexe 3 de ladite convention

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 86-44.662 Cour de cassation

[...] Vu les articles 21 de la convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée et l'article 6 de l'annexe 3 de ladite convention ; Attendu que, pour débouter Mme AG... et cent vingts autres salariés de l'association Aide aux enfants infirmes mentaux (AEIM) de leur demande de paiement de sommes correspondant pour chacun d'eux… [...]

03/03/1988 convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée et l'article 6 de l'annexe 3 de ladite convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1985, 83-42.914 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE ET L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE 3 DE LADITE CONVENTION ; [...]

13/06/1985 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE ET L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE 3 DE LADITE CONVENTION

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