Convention collective de travail de l'enfance inadaptée, dans sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1997, 93-44.081
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a décidé, à bon droit, que la convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée, dans sa rédaction alors applicable à l'association, ne prévoyait aucun régime d'équivalence pour l'emploi d'aide-soignant occupé par le salarié; [...]