Convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2015, 14-16.630 Cour de cassation

[...] ALORS QUE la société CSGV faisait valoir dans ses conclusions d'appel (page 11) que, comme l'avaient constaté les premiers juges (jugement, pages 11-12), la Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 ne régissait plus le contrat de travail lors de la conclusion de l'avenant en date du 12… [...]

01/12/2015 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 dite « 5 branches », de sort

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-10.686 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2012), que M. X..., salarié de la société d'intérêt collectif agricole Eolys, devenue ultérieurement Pont Ezer, a été mis à la retraite par lettre du 6 avril 2009 sur le fondement de l'avenant n° 102 du 12 janvier 2004 à la convention collective nationale de travail concernant les coopé… [...]

08/10/2014 convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965, dite « V Branches », l'arti

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