Convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2013, 11-27.709
Cour de cassation
[...] 4) ALORS à tout le moins QUE la Cour d'appel a elle-même constaté que Monsieur X... exerçait les fonctions de « chef d'un chantier » (arrêt page 7 § 2) ; qu'il s'en évinçait qu'il devait bénéficier de la classification de chef de chantier, agent technique et administratif d'encadrement, technicien du paysage et du reboisement définie par… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 92-42.995
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2 de la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 25 juin 1975; [...]