Convention collective de travail à adhésions multiples du Crédit agricole en sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1997, 94-42.665
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, la convention collective de travail à adhésions multiples du Crédit agricole en sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L. 135-2 du Code du travail ; [...]