Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié à titre de prime de repas, alors, selon le moyen, que l'article 22 de l'annexe I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décemb… [...]
[...] ALORS QUE l'article 22 de l'annexe I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la Convention collective nationale de transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, qui régit la situation des conducteurs de grande remise, ne prévoit pas le paiement d'indemnité de repas ; qu'en décida… [...]