Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-14.179
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les motifs invoqués inscrits en préambule dans la lettre de licenciement du 11 mai 2011 sont les suivants : - insubordination réitérée et refus injustifié d'exécuter une tache prévue au contrat de travail, - violation d'une règle de sécurité pouvant mettre en péril des personnes ou des biens, - vi… [...]