Convention collective de transport de passagers en navigation intérieure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [M] [D] [J] s'oppose à ce qu'il soit fait application de cette convention, puisque l'employeur a lui même mentionné sur ses bulletins de salaire la convention collective de transport de passagers en navigation intérieure. [...]